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SCI DESFARGES

Active
Siren831 401 211SCI01700 NEYRONCréée le 09 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 401 211, SCI DESFARGES est une SCI créée le 9 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Epinettes, 01700 Neyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE DESFARGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESFARGES

Dénomination
SCI DESFARGES
SIREN
831 401 211
SIRET (siège)
831 401 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62831401211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 401 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2017
Siège social
LES EPINETTES, 01700, NEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESFARGES

l'acquisition la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration la location et la vente de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DESFARGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESFARGES

HD

HERVE DESFARGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

DR

DOMINIQUE REVERCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DESFARGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 NEYRONSiègeActif

    831 401 211 00014 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESFARGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESFARGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESFARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESFARGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESFARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESFARGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESFARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESFARGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-09 · Début d'activité : 2017-07-10

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DESFARGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESFARGES ?

Le numéro SIREN de SCI DESFARGES est 831 401 211. Le SIRET de son siège social est 831 401 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831401211.

Qui dirige SCI DESFARGES ?

SCI DESFARGES est dirigée par HERVE DESFARGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESFARGES ?

Le siège social de SCI DESFARGES est situé Les Epinettes, 01700 Neyron.

SCI DESFARGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESFARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESFARGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESFARGES.

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