SCI DESFONDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 746 071, SCI DESFONDS est une SCI créée le 30 août 2007. Son siège social est situé 8 bd de Paris, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BONNEFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESFONDS
INSEE- Dénomination
- SCI DESFONDS
- SIREN
- 499 746 071
- SIRET (siège)
- 499 746 071 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17499746071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 746 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2007
- Siège social
- 8 BD DE PARIS, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESFONDS
l'acquisition, la transformation, l'entretien, la location et occasionnellement la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens.
Finances de SCI DESFONDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESFONDS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESFONDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
499 746 071 00020 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B
- 16100 COGNACFermé
499 746 071 00012 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESFONDS
INPIComptes annuels de SCI DESFONDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESFONDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESFONDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESFONDS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESFONDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOND Olivier
- création
Date d'effet : 30 août 2007
Questions fréquentes sur SCI DESFONDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESFONDS ?
Le numéro SIREN de SCI DESFONDS est 499 746 071. Le SIRET de son siège social est 499 746 071 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499746071.
Qui dirige SCI DESFONDS ?
SCI DESFONDS est dirigée par OLIVIER BONNEFOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DESFONDS ?
Le siège social de SCI DESFONDS est situé 8 bd de Paris, 16100 Cognac.
SCI DESFONDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESFONDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESFONDS.
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