SCI DESGENETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESGENETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 960 602. Son siège social est situé av du Docteur Jean Lambert, 15800 Vic-sur-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BRUDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESGENETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DESGENETTES
- SIREN
- 353 960 602
- SIRET (siège)
- 353 960 602 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353960602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 960 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 1990
- Siège social
- AV DU DOCTEUR JEAN LAMBERT, 15800, VIC-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESGENETTES
Biens, droits immobiliers, de parts de société civile immobilière déjà exis- tante, acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI DESGENETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESGENETTES
INSEEÉtablissements de SCI DESGENETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 VIC-SUR-CERESiègeActif
353 960 602 00012 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESGENETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DESGENETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESGENETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESGENETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESGENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESGENETTES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESGENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESGENETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI DESGENETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESGENETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DESGENETTES est 353 960 602. Le SIRET de son siège social est 353 960 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353960602.
Qui dirige SCI DESGENETTES ?
SCI DESGENETTES est dirigée par DANIEL BRUDY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESGENETTES ?
Le siège social de SCI DESGENETTES est situé av du Docteur Jean Lambert, 15800 Vic-sur-Cere.
SCI DESGENETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESGENETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESGENETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESGENETTES.
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