SCI DESGRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 873 446, SCI DESGRANGE est une SCI créée le 6 août 2020. Son siège social est situé 24 Les Hautes Chapelles, 17150 Mirambeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARIE DESGRANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESGRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DESGRANGE
- SIREN
- 887 873 446
- SIRET (siège)
- 887 873 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59887873446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 873 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2020
- Siège social
- 24 LES HAUTES CHAPELLES, 17150, MIRAMBEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESGRANGE
L'acquisition, l'édification, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir la propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement des biens sus-désignés.
Finances de SCI DESGRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESGRANGE
INSEESAS DESGRANGE
Autre
Depuis la création (06 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DESGRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17150 MIRAMBEAUSiègeActif
887 873 446 00017 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESGRANGE
INPIComptes annuels de SCI DESGRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESGRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESGRANGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-83.494
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-89.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2007 · N° 06-85.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2007 · N° 07-83.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2007 · N° 07-83.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-82.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2007 · N° 06-84.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2007 · N° 06-84.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2007 · N° 06-86.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2007 · N° 06-84.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-80.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-87.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-85.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-85.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-87.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-81.862
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-86.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2006 · N° 06-82.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESGRANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-06 · Début d'activité : 2020-07-22
- création
Date d'effet : 06 août 2020
Questions fréquentes sur SCI DESGRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESGRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DESGRANGE est 887 873 446. Le SIRET de son siège social est 887 873 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59887873446.
Qui dirige SCI DESGRANGE ?
SCI DESGRANGE est dirigée par JEAN-MARIE DESGRANGE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESGRANGE ?
Le siège social de SCI DESGRANGE est situé 24 Les Hautes Chapelles, 17150 Mirambeau.
SCI DESGRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESGRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESGRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESGRANGE.
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