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SCI DESHAYES

Active
Siren484 949 342SCI76910 TOUFFREVILLE-SUR-EUCréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 949 342, SCI DESHAYES est une SCI créée le 9 novembre 2005. Son siège social est situé 8 rue de la Maladrerie, 76910 Touffreville-sur-Eu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESHAYES

Dénomination
SCI DESHAYES
SIREN
484 949 342
SIRET (siège)
484 949 342 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37484949342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 949 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
8 RUE DE LA MALADRERIE, 76910, TOUFFREVILLE-SUR-EU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESHAYES

la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie d'immeubles ainsi que de tous biens ou droits immobiliers, qu'elle viendrait à acquérir par la suite

Finances de SCI DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESHAYES

HD

HUGUES DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

NL

NATHALIE LEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DESHAYES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76910 TOUFFREVILLE-SUR-EUSiègeActif

    484 949 342 00022 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 80150 CANCHYFermé

    484 949 342 00014 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESHAYES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESHAYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculée le 2016-04-08 · Début d'activité : 2005-11-02

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SCI DESHAYES est 484 949 342. Le SIRET de son siège social est 484 949 342 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37484949342.

Qui dirige SCI DESHAYES ?

SCI DESHAYES est dirigée par HUGUES DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESHAYES ?

Le siège social de SCI DESHAYES est situé 8 rue de la Maladrerie, 76910 Touffreville-sur-Eu.

SCI DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESHAYES.

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