SCI DESHORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 104 375, SCI DESHORS est une SCI créée le 22 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Edouard Branly, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DESHORS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESHORS
INSEE- Dénomination
- SCI DESHORS
- SIREN
- 510 104 375
- SIRET (siège)
- 510 104 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09510104375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 104 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- 25 RUE EDOUARD BRANLY, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESHORS
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI DESHORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESHORS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
SOCIETE CIVILE PAULINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DESHORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
510 104 375 00017 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESHORS
INPIComptes annuels de SCI DESHORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESHORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESHORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESHORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESHORS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/04031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 17/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-17.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESHORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESHORS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2009-01-06
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI DESHORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESHORS ?
Le numéro SIREN de SCI DESHORS est 510 104 375. Le SIRET de son siège social est 510 104 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09510104375.
Qui dirige SCI DESHORS ?
SCI DESHORS est dirigée par PHILIPPE DESHORS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESHORS ?
Le siège social de SCI DESHORS est situé 25 rue Edouard Branly, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI DESHORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESHORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESHORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESHORS.
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