SCI DESI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 872 168, SCI DESI est une SCI créée le 10 novembre 1994. Elle est domiciliée 27 rue du Chateau, 30730 Montpezat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE SION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESI
INSEE- Dénomination
- SCI DESI
- SIREN
- 398 872 168
- SIRET (siège)
- 398 872 168 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72398872168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 872 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 139,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1994
- Siège social
- 27 RUE DU CHATEAU, 30730, MONTPEZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESI
Ppropriete et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI DESI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESI
INSEEÉtablissements de SCI DESI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 MONTPEZATSiègeActif
398 872 168 00016 · ouvert le 10 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESI
INPIComptes annuels de SCI DESI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/13476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/12092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SION Pascale Geneviève nom d'usage : GRATTIER devient gérant
- création
Date d'effet : 10 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DESI
Quel est le numéro SIREN de SCI DESI ?
Le numéro SIREN de SCI DESI est 398 872 168. Le SIRET de son siège social est 398 872 168 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398872168.
Qui dirige SCI DESI ?
SCI DESI est dirigée par PASCALE SION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESI ?
Le siège social de SCI DESI est situé 27 rue du Chateau, 30730 Montpezat.
SCI DESI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESI.
Entreprises similaires
Même activité à Montpezat