SCI DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESIGN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 868 970. Elle est domiciliée 265 rue de la Francon, 73420 Voglans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par R.C.F. HOLDING en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DESIGN
INSEE- Dénomination
- SCI DESIGN
- SIREN
- 352 868 970
- SIRET (siège)
- 352 868 970 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41352868970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 868 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1989
- Siège social
- 265 RUE DE LA FRANCON, 73420, VOGLANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESIGN
Propriété,gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société. Toutes opérations relatives à l'activité de marchand de biens.
Finances de SCI DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESIGN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021
R.C.F. HOLDING
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESIGN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73420 VOGLANSSiègeActif
352 868 970 00026 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820A
- 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé
352 868 970 00018 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESIGN
INPIComptes annuels de SCI DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DESIGN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01596
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 08 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/36
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/36
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/36
Aucune mention de SCI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BOLLON Christian Emile ; Gérant : BOLLON Rémy Paul
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-12-15 · Jugement ordonnant la prolongation de deux années de la durée du plan de sauvegarde arrêté le 3 mai 2016 par ce tribunal. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL ETUDE AJ MEYNET & ASSOCIES, représentée par maître Robert Louis MEYNET et maître David-Emmanuel MEYNET, 1, place de la Libération, immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry. Fin du plan : 3 août 2028. N° RG : 20/01596
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; a désigné Maître MEYNET (Robert, Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution de ce plan ; fin du plan : 3 mai 2026 ; RG 2014/36
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/36
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 3 mai 2016 · Le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de sauvegarde ; désigné Maître MEYNET (Robert Louis), demeurant 1, Place de la Libération, Immeuble Le Liberty, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; fin du plan : 3 mai 2016 ; RG 2014/36
- création
Date d'effet : 28 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DESIGN
Quel est le numéro SIREN de SCI DESIGN ?
Le numéro SIREN de SCI DESIGN est 352 868 970. Le SIRET de son siège social est 352 868 970 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352868970.
Qui dirige SCI DESIGN ?
SCI DESIGN est dirigée par R.C.F. HOLDING, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESIGN ?
Le siège social de SCI DESIGN est situé 265 rue de la Francon, 73420 Voglans.
SCI DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESIGN est-elle en procédure collective ?
SCI DESIGN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 15 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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