SCI DESIGN HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DESIGN HABITAT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 194 692. Elle est domiciliée 59 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DERUYTER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESIGN HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI DESIGN HABITAT
- SIREN
- 491 194 692
- SIRET (siège)
- 491 194 692 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR52491194692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 194 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 59 RUE DU DRONCKAERT, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESIGN HABITAT
Acquisition,construction et propriété de tous biens immobiliers,à usage d'habitation, professionnel,commercial ou industriel.
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Finances de SCI DESIGN HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESIGN HABITAT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESIGN HABITAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif
491 194 692 00035 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B
- 59250 HALLUINFermé
491 194 692 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
- 59223 RONCQFermé
491 194 692 00027 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESIGN HABITAT
INPIConformité de SCI DESIGN HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESIGN HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESIGN HABITAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024002101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2018 · N° 16/04473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESIGN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESIGN HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Senez, nom d'usage : Deruyter, Armelle ; modification du Liquidateur Deruyter, David
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : DERUYTER David Co-gérant : SENEZ Armelle
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DESIGN HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESIGN HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI DESIGN HABITAT est 491 194 692. Le SIRET de son siège social est 491 194 692 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491194692.
Qui dirige SCI DESIGN HABITAT ?
SCI DESIGN HABITAT est dirigée par DAVID DERUYTER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESIGN HABITAT ?
Le siège social de SCI DESIGN HABITAT est situé 59 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain.
SCI DESIGN HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESIGN HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESIGN HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESIGN HABITAT.
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