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SCI DESIGN HABITAT

Active
Siren491 194 692SCI59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 24 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DESIGN HABITAT est une SCI immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 194 692. Elle est domiciliée 59 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DERUYTER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESIGN HABITAT

Dénomination
SCI DESIGN HABITAT
SIREN
491 194 692
SIRET (siège)
491 194 692 00035
N° TVA intracommunautaire
FR52491194692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 194 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
59 RUE DU DRONCKAERT, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DESIGN HABITAT

Acquisition,construction et propriété de tous biens immobiliers,à usage d'habitation, professionnel,commercial ou industriel.

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Finances de SCI DESIGN HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DESIGN HABITAT

DD

DAVID DERUYTER

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2011

AS

ARMELLE SENEZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESIGN HABITAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif

    491 194 692 00035 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

  • 59250 HALLUINFermé

    491 194 692 00019 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 59223 RONCQFermé

    491 194 692 00027 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESIGN HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DESIGN HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESIGN HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESIGN HABITAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESIGN HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DESIGN HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Senez, nom d'usage : Deruyter, Armelle ; modification du Liquidateur Deruyter, David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Co-gérant : DERUYTER David Co-gérant : SENEZ Armelle

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DESIGN HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DESIGN HABITAT ?

Le numéro SIREN de SCI DESIGN HABITAT est 491 194 692. Le SIRET de son siège social est 491 194 692 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52491194692.

Qui dirige SCI DESIGN HABITAT ?

SCI DESIGN HABITAT est dirigée par DAVID DERUYTER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESIGN HABITAT ?

Le siège social de SCI DESIGN HABITAT est situé 59 rue du Dronckaert, 59960 Neuville-en-Ferrain.

SCI DESIGN HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESIGN HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESIGN HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESIGN HABITAT.