SCI DESIGN IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 573 667, SCI DESIGN IMMO est une SCI créée le 16 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Crs du Marechal Foch, 33430 Bazas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MESSAGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESIGN IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DESIGN IMMO
- SIREN
- 448 573 667
- SIRET (siège)
- 448 573 667 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49448573667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 573 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 12 CRS DU MARECHAL FOCH, 33430, BAZAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESIGN IMMO
Acquisition et exploitation par location d'immeubles
Finances de SCI DESIGN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESIGN IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESIGN IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33430 BAZASSiègeActif
448 573 667 00020 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820A
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNEFermé
448 573 667 00012 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESIGN IMMO
INPIComptes annuels de SCI DESIGN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESIGN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESIGN IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DESIGN IMMO.
Ouverte le 19 octobre 2018. Plan arrêté le 14 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500€, le cas échéant, dès adoptions du plan, paiement du passif échu sur 10 ans, à raison de cinq annuités équivalentes (5%) correspondant au total à 25% de la créance, suivie de cinq annuités équivalentes (15%) correspondant au total de 75% d ela créances, soit un remboursement intégral (100%) du passif, correspondant à l’option B pour les créanciers qui se sont manifestés soit par un accord soit par un désaccord, et application de l’option C (paiement de 12% du passif sur un an) pour les créancier restés taisant, à défaut de créanciers ayant opté pour l’option A, paiement de la premières annuité interviendra au plus tard le 25 novembre 2020 et chacune des annuités à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 18/07501
Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/07501
Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/07501
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESIGN IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESIGN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESIGN IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant : MESSAGER Jean Denis André
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500€, le cas échéant, dès adoptions du plan, paiement du passif échu sur 10 ans, à raison de cinq annuités équivalentes (5%) correspondant au total à 25% de la créance, suivie de cinq annuités équivalentes (15%) correspondant au total de 75% d ela créances, soit un remboursement intégral (100%) du passif, correspondant à l’option B pour les créanciers qui se sont manifestés soit par un accord soit par un désaccord, et application de l’option C (paiement de 12% du passif sur un an) pour les créancier restés taisant, à défaut de créanciers ayant opté pour l’option A, paiement de la premières annuité interviendra au plus tard le 25 novembre 2020 et chacune des annuités à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 18/07501
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-29 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/07501
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-19 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 18/07501
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DESIGN IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DESIGN IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DESIGN IMMO est 448 573 667. Le SIRET de son siège social est 448 573 667 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448573667.
Qui dirige SCI DESIGN IMMO ?
SCI DESIGN IMMO est dirigée par JEAN MESSAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESIGN IMMO ?
Le siège social de SCI DESIGN IMMO est situé 12 Crs du Marechal Foch, 33430 Bazas.
SCI DESIGN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESIGN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESIGN IMMO est-elle en procédure collective ?
SCI DESIGN IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 14 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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