SCI DÉSILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DÉSILES est une SCI immatriculée le 8 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 093 419. Elle est domiciliée 16 RTE de la Porte Champagne, 22800 Plaine-Haute. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID QUERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DÉSILES
INSEE- Dénomination
- SCI DÉSILES
- SIREN
- 935 093 419
- SIRET (siège)
- 935 093 419 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14935093419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 093 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 16 RTE de la Porte Champagne, 22800, Plaine-Haute
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DÉSILES
- l'acquisition, la construction, la rénovation, la gestion, la location, l'administration et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers, - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet,
Finances de SCI DÉSILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DÉSILES
INSEEÉtablissements de SCI DÉSILES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 Plaine-HauteSiègeActif
935 093 419 00015 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DÉSILES
INPIComptes annuels de SCI DÉSILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DÉSILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DÉSILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DÉSILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DÉSILES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DÉSILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DÉSILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-10-25
- création
Date d'effet : 08 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DÉSILES
Quel est le numéro SIREN de SCI DÉSILES ?
Le numéro SIREN de SCI DÉSILES est 935 093 419. Le SIRET de son siège social est 935 093 419 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14935093419.
Qui dirige SCI DÉSILES ?
SCI DÉSILES est dirigée par DAVID QUERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DÉSILES ?
Le siège social de SCI DÉSILES est situé 16 RTE de la Porte Champagne, 22800 Plaine-Haute.
SCI DÉSILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DÉSILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DÉSILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DÉSILES.
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