SCI DESILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 953 579, SCI DESILLES est une société civile créée le 30 mai 1991. Elle est domiciliée 4 rue Chanoine Bonnard, 21470 Brazey-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par ALAIN GERVAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DESILLES
- SIREN
- 381 953 579
- SIRET (siège)
- 381 953 579 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40381953579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 953 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 mai 1991
- Siège social
- 4 RUE CHANOINE BONNARD, 21470, BRAZEY-EN-PLAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESILLES
ACQUISITION,CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS BIENS.
Finances de SCI DESILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESILLES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21470 BRAZEY-EN-PLAINESiègeActif
381 953 579 00020 · ouvert le 30 mai 1991 · NAF 4110D
- 21170 SAINT-JEAN-DE-LOSNEFermé
381 953 579 00012 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DESILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-11.864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Marie-Françoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Cécile ; Associé indéfiniment responsable : GERVAIS Clémence
- création
Date d'effet : 30 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI DESILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DESILLES est 381 953 579. Le SIRET de son siège social est 381 953 579 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381953579.
Qui dirige SCI DESILLES ?
SCI DESILLES est dirigée par ALAIN GERVAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESILLES ?
Le siège social de SCI DESILLES est situé 4 rue Chanoine Bonnard, 21470 Brazey-en-Plaine.
SCI DESILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESILLES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris