SCI DESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DESMA est une SCI immatriculée le 25 août 2006 sous le numéro SIREN 491 608 436. Son siège social est situé 269 av du Loiret, 45160 Olivet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE DESRIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMA
INSEE- Dénomination
- SCI DESMA
- SIREN
- 491 608 436
- SIRET (siège)
- 491 608 436 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72491608436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 608 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- 269 AV DU LOIRET, 45160, OLIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMA
Achats, ventes, locations de biens immobiliers
Finances de SCI DESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMA
INSEEÉtablissements de SCI DESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
491 608 436 00011 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMA
INPIComptes annuels de SCI DESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-11.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DESMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMA ?
Le numéro SIREN de SCI DESMA est 491 608 436. Le SIRET de son siège social est 491 608 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72491608436.
Qui dirige SCI DESMA ?
SCI DESMA est dirigée par CLAIRE DESRIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMA ?
Le siège social de SCI DESMA est situé 269 av du Loiret, 45160 Olivet.
SCI DESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMA.
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