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SCI DESMAISONS

Active
Siren478 926 199SCI50400 GRANVILLECréée le 04 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESMAISONS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 926 199. Son siège social est situé 21 rue Lecampion, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY HUET-LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESMAISONS

Dénomination
SCI DESMAISONS
SIREN
478 926 199
SIRET (siège)
478 926 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59478926199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 926 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2004
Siège social
21 RUE LECAMPION, 50400, GRANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMAISONS

Achat, prise à bail de tous immeubles batis ou non batis - Mise en valeur des immeubles acquis notamment par édification, transformation de constructions - Exploitation par bail ou autrement des immeubles acquis.

Finances de SCI DESMAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMAISONS

TH

THIERRY HUET-LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

NP

NATHALIE POTTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DESMAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GRANVILLESiègeActif

    478 926 199 00017 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMAISONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESMAISONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DESMAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DESMAISONS est 478 926 199. Le SIRET de son siège social est 478 926 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478926199.

Qui dirige SCI DESMAISONS ?

SCI DESMAISONS est dirigée par THIERRY HUET-LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMAISONS ?

Le siège social de SCI DESMAISONS est situé 21 rue Lecampion, 50400 Granville.

SCI DESMAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMAISONS.

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