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SCI DESMARC

Active
Siren398 031 955SCI67770 SESSENHEIMCréée le 23 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 031 955, SCI DESMARC est une SCI créée le 23 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue de la Paix Sessenheim, 67770 Sessenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESMARC

Dénomination
SCI DESMARC
SIREN
398 031 955
SIRET (siège)
398 031 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75398031955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 031 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1994
Siège social
52 RUE DE LA PAIX SESSENHEIM, 67770, SESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMARC

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DESMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMARC

JD

JEAN DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (23 août 1994) · 32 ans

JM

JOCELYNE MARCON

Gérant

Depuis la création (23 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DESMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67770 SESSENHEIMSiègeActif

    398 031 955 00014 · ouvert le 20 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DESMARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMARC ?

Le numéro SIREN de SCI DESMARC est 398 031 955. Le SIRET de son siège social est 398 031 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398031955.

Qui dirige SCI DESMARC ?

SCI DESMARC est dirigée par JEAN DESCHAMPS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMARC ?

Le siège social de SCI DESMARC est situé 52 rue de la Paix Sessenheim, 67770 Sessenheim.

SCI DESMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMARC.

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