SCI DESMARETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESMARETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2004, identifiée par le SIREN 478 368 103. Son siège social est situé 77 av du President Allende, 03600 Commentry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DESMARETS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMARETS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMARETS
- SIREN
- 478 368 103
- SIRET (siège)
- 478 368 103 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478368103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 368 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 77 AV DU PRESIDENT ALLENDE, 03600, COMMENTRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMARETS
L'ACQUISITION, LA VENTE EXCEPTIONNELLE, LA PROPRIETE, LA GESTION L'ADMINISTRATION, ET LA MISE EN VALEUR BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT. TOUTES ACTIVITES CIVILES CONNEXES.
Finances de SCI DESMARETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMARETS
INSEEÉtablissements de SCI DESMARETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03600 COMMENTRYSiègeActif
478 368 103 00014 · ouvert le 26 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMARETS
INPIComptes annuels de SCI DESMARETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMARETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMARETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1989 · N° 85-41.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMARETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DESMARETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMARETS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMARETS est 478 368 103. Le SIRET de son siège social est 478 368 103 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478368103.
Qui dirige SCI DESMARETS ?
SCI DESMARETS est dirigée par JEAN DESMARETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMARETS ?
Le siège social de SCI DESMARETS est situé 77 av du President Allende, 03600 Commentry.
SCI DESMARETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMARETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMARETS.
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