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SCI DESMET

Active
Siren508 369 246SCI21500 MONTBARDCréée le 07 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 369 246, SCI DESMET est une SCI créée le 7 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Cloiseaux, 21500 Montbard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE CABIELLES SOBERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESMET

Dénomination
SCI DESMET
SIREN
508 369 246
SIRET (siège)
508 369 246 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30508369246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 369 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
CHE DES CLOISEAUX, 21500, MONTBARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMET

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI DESMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMET

SC

SYLVAINE CABIELLES

Autre

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

PC

PATRICE CABIELLES SOBERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

CH

CAMILLE HUGUENIN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

CH

CLARISSE HUGUENIN

Autre

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DESMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21500 MONTBARDSiègeActif

    508 369 246 00014 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-07 · Début d'activité : 2008-09-23

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DESMET

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMET ?

Le numéro SIREN de SCI DESMET est 508 369 246. Le SIRET de son siège social est 508 369 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30508369246.

Qui dirige SCI DESMET ?

SCI DESMET est dirigée par PATRICE CABIELLES SOBERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMET ?

Le siège social de SCI DESMET est situé Che des Cloiseaux, 21500 Montbard.

SCI DESMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMET.

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