SCI DESMETTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESMETTRE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 397 655. Son siège social est situé 1 rue Haute, 59570 La Flamengrie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE Desmettre, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMETTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DESMETTRE
- SIREN
- 891 397 655
- SIRET (siège)
- 891 397 655 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74891397655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 397 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2020
- Siège social
- 1 RUE HAUTE, 59570, LA FLAMENGRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DESMETTRE
Objet social de SCI DESMETTRE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location, à titre onéreux ou gratuit, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DESMETTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMETTRE
INSEESPFPL Desmettre
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DESMETTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 LA FLAMENGRIESiègeActif
891 397 655 00012 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMETTRE
INPIComptes annuels de SCI DESMETTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMETTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMETTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMETTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMETTRE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 31 août 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMETTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMETTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-26 · Début d'activité : 2020-11-17
- création
Date d'effet : 26 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DESMETTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMETTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DESMETTRE est 891 397 655. Le SIRET de son siège social est 891 397 655 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74891397655.
Qui dirige SCI DESMETTRE ?
SCI DESMETTRE est dirigée par CAROLINE Desmettre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMETTRE ?
Le siège social de SCI DESMETTRE est situé 1 rue Haute, 59570 La Flamengrie.
SCI DESMETTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMETTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMETTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMETTRE.
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