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SCI DESMON

Active
Siren422 712 190SCI33580 MONSEGURCréée le 28 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DESMON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 712 190. Son siège social est situé 7 rue Franklin, 33580 Monsegur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN DESPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESMON

Dénomination
SCI DESMON
SIREN
422 712 190
SIRET (siège)
422 712 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01422712190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 712 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 1999
Siège social
7 RUE FRANKLIN, 33580, MONSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DESMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMON

JD

JEAN DESPET

Gérant

Depuis la création (28 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DESMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33580 MONSEGURSiègeActif

    422 712 190 00012 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DESMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DESMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMON ?

Le numéro SIREN de SCI DESMON est 422 712 190. Le SIRET de son siège social est 422 712 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422712190.

Qui dirige SCI DESMON ?

SCI DESMON est dirigée par JEAN DESPET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESMON ?

Le siège social de SCI DESMON est situé 7 rue Franklin, 33580 Monsegur.

SCI DESMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMON.

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