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SCI DESMOT

Active
Siren798 996 880SCI37190 AZAY-LE-RIDEAUCréée le 09 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESMOT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 996 880. Elle est domiciliée 3 rue Andre-Marie Ampere za la Loge, 37190 Azay-le-Rideau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICKAEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESMOT

Dénomination
SCI DESMOT
SIREN
798 996 880
SIRET (siège)
798 996 880 00026
N° TVA intracommunautaire
FR81798996880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 996 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Siège social
3 RUE ANDRE-MARIE AMPERE ZA LA LOGE, 37190, AZAY-LE-RIDEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESMOT

Propriété, administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DESMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMOT

AD

ALEXANDRA DESGRANGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

MM

MICKAEL MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DESMOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37190 AZAY-LE-RIDEAUSiègeActif

    798 996 880 00026 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 37190 AZAY-LE-RIDEAUFermé

    798 996 880 00018 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESMOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-09 · Début d'activité : 2013-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DESMOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOT ?

Le numéro SIREN de SCI DESMOT est 798 996 880. Le SIRET de son siège social est 798 996 880 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798996880.

Qui dirige SCI DESMOT ?

SCI DESMOT est dirigée par MICKAEL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMOT ?

Le siège social de SCI DESMOT est situé 3 rue Andre-Marie Ampere za la Loge, 37190 Azay-le-Rideau.

SCI DESMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOT.

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