SCI DESMOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESMOTS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 071 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Karl Marx, 80450 Camon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE STERIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DESMOTS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMOTS
- SIREN
- 539 071 324
- SIRET (siège)
- 539 071 324 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11539071324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 071 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 20 RUE KARL MARX, 80450, CAMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMOTS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un bien immobilier dépendant de la Résidence Henri Matise 158 Rue Henri Barbusse à LONGUEAU
Finances de SCI DESMOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMOTS
INSEEÉtablissements de SCI DESMOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80450 CAMONSiègeActif
539 071 324 00013 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMOTS
INPIComptes annuels de SCI DESMOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESMOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00423
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01541
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00339
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01433
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01164
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01128
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00339
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00886
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00160
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02590
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03998
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/01762
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/03237
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/04046
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01427
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/04309
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/02787
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02642
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02623
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01128
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01489
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/04282
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/02724
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02191
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02190
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/03329
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01717
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESMOTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DESMOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOTS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMOTS est 539 071 324. Le SIRET de son siège social est 539 071 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539071324.
Qui dirige SCI DESMOTS ?
SCI DESMOTS est dirigée par JEANNE STERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMOTS ?
Le siège social de SCI DESMOTS est situé 20 rue Karl Marx, 80450 Camon.
SCI DESMOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOTS.
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