CheckersProcédures

SCI DESMOULIN

Active
Siren795 086 149SCI33600 PESSACCréée le 05 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESMOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 086 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Pontet, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE PINASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESMOULIN

Dénomination
SCI DESMOULIN
SIREN
795 086 149
SIRET (siège)
795 086 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38795086149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 086 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2013
Siège social
10 AV DU PONTET, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESMOULIN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'entretien, la location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DESMOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESMOULIN

AM

ALAIN MEUNIER

Autre

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

JP

JOSETTE PINASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DESMOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    795 086 149 00015 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESMOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESMOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESMOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOULIN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESMOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DESMOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DESMOULIN est 795 086 149. Le SIRET de son siège social est 795 086 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38795086149.

Qui dirige SCI DESMOULIN ?

SCI DESMOULIN est dirigée par JOSETTE PINASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESMOULIN ?

Le siège social de SCI DESMOULIN est situé 10 av du Pontet, 33600 Pessac.

SCI DESMOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESMOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Pessac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pessac

Entreprises du même secteur à Pessac

Entreprises à Pessac

Toutes les entreprises à Pessac