SCI DESMOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DESMOULINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2023, identifiée par le SIREN 414 640 615. Son siège social est situé 685 RUE Jean Joanny, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban. SCI DESMOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMANDINE GHETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESMOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMOULINS
- SIREN
- 414 640 615
- SIRET (siège)
- 414 640 615 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR65414640615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 640 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 685 RUE Jean Joanny, 07000, Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DESMOULINS
Location immobilière
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Finances de SCI DESMOULINS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMOULINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESMOULINS
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 07000 Saint-Julien-en-Saint-AlbanSiègeActif
414 640 615 00079 · ouvert le 25 juin 2025 · NAF 6820B
- 02300 PIERREMANDEFermé
414 640 615 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 702C
- 02300 CHAUNYFermé
414 640 615 00020 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820B
- 02300 SINCENYFermé
414 640 615 00038 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
- 02300 CHAUNYFermé
414 640 615 00046 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B
- 02300 CHAUNYFermé
414 640 615 00053 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
- 07000 FLAVIACFermé
414 640 615 00061 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMOULINS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DESMOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002350
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESMOULINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHETTI Angélique Monique Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GHETTI Amandine, Monique, Claudine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2023-06-20 · Début d'activité : 2023-04-19
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Ghetti, Amandine Monique Claudine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ghetti, François Jean-Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ghetti, Angélique Monique Claudine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ghetti, Amandine Monique Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DESMOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMOULINS est 414 640 615. Le SIRET de son siège social est 414 640 615 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65414640615.
Qui dirige SCI DESMOULINS ?
SCI DESMOULINS est dirigée par AMANDINE GHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMOULINS ?
Le siège social de SCI DESMOULINS est situé 685 RUE Jean Joanny, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban.
SCI DESMOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOULINS.
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