SCI DESMOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 200 397, SCI DESMOULINS est une SCI créée le 7 février 2007. Son siège social est situé Berquedioude, 19310 Perpezac-le-Blanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VINCENT BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMOULINS
- SIREN
- 494 200 397
- SIRET (siège)
- 494 200 397 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47494200397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 200 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2007
- Siège social
- BERQUEDIOUDE, 19310, PERPEZAC-LE-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMOULINS
Propriété gestion par bail ou autres des biens immobiliers apportés ou acquis par la société et toutes opérations se rattachant directement ou non à son objet sans modifier le caractère civil de la sociét
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DESMOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMOULINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DESMOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19310 PERPEZAC-LE-BLANCSiègeActif
494 200 397 00011 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESMOULINS
INPIConformité de SCI DESMOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022213
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESMOULINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DESMOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMOULINS est 494 200 397. Le SIRET de son siège social est 494 200 397 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47494200397.
Qui dirige SCI DESMOULINS ?
SCI DESMOULINS est dirigée par VINCENT BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMOULINS ?
Le siège social de SCI DESMOULINS est situé Berquedioude, 19310 Perpezac-le-Blanc.
SCI DESMOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOULINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Perpezac-le-Blanc
- PIKARI FRANCE19310 Perpezac-le-Blanc
- FRERES ET SOEURS19310 Perpezac-le-Blanc
- SCI JULROM19310 Perpezac-le-Blanc
- LA CABANNE19310 Perpezac-le-Blanc
- SCI PMJM19310 Perpezac-le-Blanc
- ER LAU VA19310 Perpezac-le-Blanc
- SCI LAURENCE19310 Perpezac-le-Blanc
- SCI DE LA FONTAINE19310 Perpezac-le-Blanc
- SCI INVERDAN19310 Perpezac-le-Blanc
- BNEIGE19310 Perpezac-le-Blanc
