SCI DESMOULINS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 613 307, SCI DESMOULINS est une SCI créée le 27 septembre 2019. Elle est domiciliée 16 av Camille Desmoulins, 93190 Livry-Gargan. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par ANTHONY PETROVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESMOULINS
INSEE- Dénomination
- SCI DESMOULINS
- SIREN
- 877 613 307
- SIRET (siège)
- 877 613 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70877613307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 613 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2019
- Siège social
- 16 AV CAMILLE DESMOULINS, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESMOULINS
Acquisition, administration et gestion de tout immeuble
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Finances de SCI DESMOULINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESMOULINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DESMOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
877 613 307 00017 · ouvert le 20 septembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DESMOULINS
INPIConformité de SCI DESMOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESMOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESMOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022213
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01458
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00157
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00704
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02362
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025001865
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04489
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESMOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESMOULINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-20
- création
Date d'effet : 27 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DESMOULINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESMOULINS ?
Le numéro SIREN de SCI DESMOULINS est 877 613 307. Le SIRET de son siège social est 877 613 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70877613307.
Qui dirige SCI DESMOULINS ?
SCI DESMOULINS est dirigée par ANTHONY PETROVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESMOULINS ?
Le siège social de SCI DESMOULINS est situé 16 av Camille Desmoulins, 93190 Livry-Gargan.
SCI DESMOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESMOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESMOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESMOULINS.
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