SCI DESNOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 072 001, SCI DESNOUETTES est une société civile créée le 26 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Desnouettes, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OMAR Fellah, autre.
Fiche d'identité de SCI DESNOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DESNOUETTES
- SIREN
- 792 072 001
- SIRET (siège)
- 792 072 001 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31792072001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 072 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 88 RUE DESNOUETTES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESNOUETTES
L'acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI DESNOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESNOUETTES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
Associé gérant · de mars 2013 à novembre 2025
Allag
Gérant · jusqu'à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESNOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
792 072 001 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESNOUETTES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESNOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESNOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESNOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESNOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESNOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESNOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESNOUETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Allag, nom d'usage : Fellah, Zoubeda ; nomination du Gérant : Fellah, Omar
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-02-15
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI DESNOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESNOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DESNOUETTES est 792 072 001. Le SIRET de son siège social est 792 072 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31792072001.
Qui dirige SCI DESNOUETTES ?
SCI DESNOUETTES est dirigée par OMAR Fellah, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESNOUETTES ?
Le siège social de SCI DESNOUETTES est situé 88 rue Desnouettes, 75015 Paris.
SCI DESNOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESNOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESNOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESNOUETTES.
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