SCI DESORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESORMEAUX est une SCI immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 742 442. Son siège social est situé 3 rue General Brulard, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DESORMEAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DESORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DESORMEAUX
- SIREN
- 482 742 442
- SIRET (siège)
- 482 742 442 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72482742442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 742 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 3 RUE GENERAL BRULARD, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESORMEAUX
Acquisition, administration et exploitation par bail d'un immeuble sis ZAC du Vieux Bourg à VENISSIEUX (69)
Finances de SCI DESORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESORMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DESORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
482 742 442 00023 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DESORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-43.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-16.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DESORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DESORMEAUX est 482 742 442. Le SIRET de son siège social est 482 742 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482742442.
Qui dirige SCI DESORMEAUX ?
SCI DESORMEAUX est dirigée par PATRICK DESORMEAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESORMEAUX ?
Le siège social de SCI DESORMEAUX est situé 3 rue General Brulard, 69003 Lyon.
SCI DESORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESORMEAUX.
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