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SCI DESPAS IMMO

Active
Siren803 721 166SCI44590 DERVALCréée le 24 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESPAS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 721 166. Elle est domiciliée Le Clos de la Haye, 44590 Derval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DESPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESPAS IMMO

Dénomination
SCI DESPAS IMMO
SIREN
803 721 166
SIRET (siège)
803 721 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75803721166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 721 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
LE CLOS DE LA HAYE, 44590, DERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESPAS IMMO

Location de biens immobiliers

Finances de SCI DESPAS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESPAS IMMO

CD

CHRISTIAN DESPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

D

D.T.O. - DESPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DESPAS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 DERVALSiègeActif

    803 721 166 00012 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESPAS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESPAS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPAS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESPAS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESPAS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESPAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESPAS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-07-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DESPAS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DESPAS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DESPAS IMMO est 803 721 166. Le SIRET de son siège social est 803 721 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803721166.

Qui dirige SCI DESPAS IMMO ?

SCI DESPAS IMMO est dirigée par CHRISTIAN DESPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESPAS IMMO ?

Le siège social de SCI DESPAS IMMO est situé Le Clos de la Haye, 44590 Derval.

SCI DESPAS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESPAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESPAS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPAS IMMO.

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