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SCI DESPETITS

Active
Siren844 690 479SCI47130 CLERMONT-DESSOUSCréée le 18 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DESPETITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 690 479. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 47130 Clermont-Dessous. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN TOURTAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESPETITS

Dénomination
SCI DESPETITS
SIREN
844 690 479
SIRET (siège)
844 690 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90844690479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 690 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
LE BOURG, 47130, CLERMONT-DESSOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESPETITS

Acquisition gestion prise à bail de tous biens Mobilers et immobiliers

Finances de SCI DESPETITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESPETITS

CS

CATHERINE SEGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

JT

JEAN TOURTAREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

FT

FANNY TOURTAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DESPETITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 CLERMONT-DESSOUSSiègeActif

    844 690 479 00010 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESPETITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESPETITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPETITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESPETITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPETITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DESPETITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESPETITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESPETITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-18 · Début d'activité : 2018-12-05

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DESPETITS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESPETITS ?

Le numéro SIREN de SCI DESPETITS est 844 690 479. Le SIRET de son siège social est 844 690 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90844690479.

Qui dirige SCI DESPETITS ?

SCI DESPETITS est dirigée par JEAN TOURTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESPETITS ?

Le siège social de SCI DESPETITS est situé Le Bourg, 47130 Clermont-Dessous.

SCI DESPETITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESPETITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESPETITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPETITS.

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