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SCI DESPLAN

Active
Siren914 617 113SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 617 113, SCI DESPLAN est une SCI créée le 17 juin 2022. Elle est domiciliée 482 rue des Mesanges, 77550 Moissy-Cramayel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENISE DESPLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESPLAN

Dénomination
SCI DESPLAN
SIREN
914 617 113
SIRET (siège)
914 617 113 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32914617113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 617 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2022
Siège social
482 RUE DES MESANGES, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESPLAN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DESPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESPLAN

DD

DENISE DESPLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

MD

MARTINE DESPLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DESPLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    914 617 113 00024 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    914 617 113 00016 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESPLAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESPLAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESPLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2022-06-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-10

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DESPLAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DESPLAN ?

Le numéro SIREN de SCI DESPLAN est 914 617 113. Le SIRET de son siège social est 914 617 113 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32914617113.

Qui dirige SCI DESPLAN ?

SCI DESPLAN est dirigée par DENISE DESPLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESPLAN ?

Le siège social de SCI DESPLAN est situé 482 rue des Mesanges, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI DESPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPLAN.

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