SCI DESPORTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
SCI DESPORTES est une SCI immatriculée le 9 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 253 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Bout aux Moines, 78440 Drocourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK DESPORTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESPORTES
INSEE- Dénomination
- SCI DESPORTES
- SIREN
- 921 253 449
- SIRET (siège)
- 921 253 449 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81921253449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 253 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DU BOUT AUX MOINES, 78440, DROCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESPORTES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DESPORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESPORTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DESPORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78440 DROCOURTSiègeActif
921 253 449 00018 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESPORTES
INPIComptes annuels de SCI DESPORTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESPORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESPORTES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/09749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.862
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24-83.839
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2023 · N° 22-85.784
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 février 2023 · N° 21-86.418
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2022 · N° 21-86.158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-80.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 19-86.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.267
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.407
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-86.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESPORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESPORTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DESPORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESPORTES ?
Le numéro SIREN de SCI DESPORTES est 921 253 449. Le SIRET de son siège social est 921 253 449 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81921253449.
Qui dirige SCI DESPORTES ?
SCI DESPORTES est dirigée par FRANCK DESPORTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESPORTES ?
Le siège social de SCI DESPORTES est situé 12 rue du Bout aux Moines, 78440 Drocourt.
SCI DESPORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESPORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESPORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPORTES.
Entreprises similaires
Même activité à Drocourt
