SCI DESPRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 199 185, SCI DESPRAT est une SCI créée le 30 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Patay, 15000 Aurillac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DESPRAT, autre.
Fiche d'identité de SCI DESPRAT
INSEE- Dénomination
- SCI DESPRAT
- SIREN
- 353 199 185
- SIRET (siège)
- 353 199 185 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25353199185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 199 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1990
- Siège social
- CHE DE PATAY, 15000, AURILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESPRAT
Tous biens immobiliers, exploitation, proprièté et gestion, desdits biens et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI DESPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESPRAT
INSEEÉtablissements de SCI DESPRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15000 AURILLACSiègeActif
353 199 185 00011 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESPRAT
INPIComptes annuels de SCI DESPRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESPRAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01063
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00068
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F08065
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04962
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 février 2023 · N° 18/11053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01023
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01021
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 février 2020 · N° 18/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-27.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.737
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 avril 2014 · N° 13/01484
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 février 2014 · N° 12/08474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 février 2014 · N° 11/01882
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/02092
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/01954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/02104
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/01643
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 février 2013 · N° 11/03262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.526
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-19.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2005 · N° 03-15.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-15.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-43.821
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 2004 · N° 03-13.081
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 02-10.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESPRAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DESPRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESPRAT ?
Le numéro SIREN de SCI DESPRAT est 353 199 185. Le SIRET de son siège social est 353 199 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25353199185.
Qui dirige SCI DESPRAT ?
SCI DESPRAT est dirigée par PIERRE DESPRAT, autre.
Où se situe le siège social de SCI DESPRAT ?
Le siège social de SCI DESPRAT est situé Che de Patay, 15000 Aurillac.
SCI DESPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPRAT.
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