SCI DESPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DESPRES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 126 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue du Fief l'Abbesse, 85520 Jard-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND DESPRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESPRES
INSEE- Dénomination
- SCI DESPRES
- SIREN
- 790 126 668
- SIRET (siège)
- 790 126 668 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37790126668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 126 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 675 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2012
- Siège social
- 98 RUE DU FIEF L'ABBESSE, 85520, JARD-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESPRES
Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DESPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESPRES
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DESPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 JARD-SUR-MERSiègeActif
790 126 668 00017 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESPRES
INPIComptes annuels de SCI DESPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESPRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/09964
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00681
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004128
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003896
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004094
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004161
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004160
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003906
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003909
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002731
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002737
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002869
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001743
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002871
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002868
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003370
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025005514
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025005513
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002909
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002882
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002886
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002884
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002883
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002885
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002878
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002880
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002873
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002879
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002867
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002876
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002534
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002872
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002533
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002875
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002877
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00679
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00678
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00026
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001327
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026000713
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00041
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00149
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00460
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000115
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000111
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025008593
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00417
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Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00087
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007998
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007408
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007269
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025007268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004220
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025004204
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025018303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025006918
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025006876
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025000413
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01719
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2022000802
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2022000666
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2022000115
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2022000112
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2021004677
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002278
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002251
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002250
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002249
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002238
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001855
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025001852
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-42.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-03
- création
Date d'effet : 21 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DESPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESPRES ?
Le numéro SIREN de SCI DESPRES est 790 126 668. Le SIRET de son siège social est 790 126 668 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37790126668.
Qui dirige SCI DESPRES ?
SCI DESPRES est dirigée par BERTRAND DESPRES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESPRES ?
Le siège social de SCI DESPRES est situé 98 rue du Fief l'Abbesse, 85520 Jard-sur-Mer.
SCI DESPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPRES.
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