SCI DESPUJOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DESPUJOLS est une SCI immatriculée le 29 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 627 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de l'Hermitage, 33200 Bordeaux. SCI DESPUJOLS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE FERRER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESPUJOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DESPUJOLS
- SIREN
- 528 627 383
- SIRET (siège)
- 528 627 383 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528627383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 627 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 54 RUE DE L'HERMITAGE, 33200, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESPUJOLS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers, de tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DESPUJOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESPUJOLS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DESPUJOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33200 BORDEAUXSiègeActif
528 627 383 00011 · ouvert le 29 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESPUJOLS
INPIConformité de SCI DESPUJOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESPUJOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESPUJOLS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/09255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 février 2024 · N° 21/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESPUJOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESPUJOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DESPUJOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DESPUJOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DESPUJOLS est 528 627 383. Le SIRET de son siège social est 528 627 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528627383.
Qui dirige SCI DESPUJOLS ?
SCI DESPUJOLS est dirigée par STEPHANE FERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESPUJOLS ?
Le siège social de SCI DESPUJOLS est situé 54 rue de l'Hermitage, 33200 Bordeaux.
SCI DESPUJOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESPUJOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESPUJOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESPUJOLS.
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