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SCI DESROCHES

Active
Siren403 232 762SCI68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 232 762, SCI DESROCHES est une SCI créée le 28 décembre 1995. Elle est domiciliée 21 rue 21 rue Maurice Burrus Sainte-Croix-aux-Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. GUY DESROCHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESROCHES

Dénomination
SCI DESROCHES
SIREN
403 232 762
SIRET (siège)
403 232 762 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46403232762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 232 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
21 RUE 21 RUE MAURICE BURRUS SAINTE-CROIX-AUX-MINES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DESROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESROCHES

GD

GUY DESROCHES

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DESROCHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeFermé

    403 232 762 00019 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DESROCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESROCHES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESROCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DESROCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DESROCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DESROCHES est 403 232 762. Le SIRET de son siège social est 403 232 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403232762.

Qui dirige SCI DESROCHES ?

SCI DESROCHES est dirigée par GUY DESROCHES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESROCHES ?

Le siège social de SCI DESROCHES est situé 21 rue 21 rue Maurice Burrus Sainte-Croix-aux-Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

SCI DESROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESROCHES.

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