SCI DESROUSSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI DESROUSSEAUX est une SCI immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 693 338. Son siège social est situé 7 rue Alexandre Desrousseaux, 59560 Comines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KAISS BATTIKH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESROUSSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DESROUSSEAUX
- SIREN
- 450 693 338
- SIRET (siège)
- 450 693 338 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450693338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 693 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2003
- Siège social
- 7 RUE ALEXANDRE DESROUSSEAUX, 59560, COMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESROUSSEAUX
Achat, vente, location immobilière.
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Finances de SCI DESROUSSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESROUSSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DESROUSSEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59560 COMINESSiègeActif
450 693 338 00011 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESROUSSEAUX
INPIConformité de SCI DESROUSSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 août 2026 · N° 26/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/06961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/04130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 22/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juillet 2024 · N° 18/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/06165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/06887
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-18.485
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19/05774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/04849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DESROUSSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
modification du Gérant Battikh, Abdelkader ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Battikh, Kaiss
- création
Date d'effet : 03 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DESROUSSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DESROUSSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DESROUSSEAUX est 450 693 338. Le SIRET de son siège social est 450 693 338 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450693338.
Qui dirige SCI DESROUSSEAUX ?
SCI DESROUSSEAUX est dirigée par KAISS BATTIKH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESROUSSEAUX ?
Le siège social de SCI DESROUSSEAUX est situé 7 rue Alexandre Desrousseaux, 59560 Comines.
SCI DESROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESROUSSEAUX.
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