SCI DESRUELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESRUELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 272 447. Son siège social est situé 78 bd de la Liberte, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE CERPAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DESRUELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DESRUELLES
- SIREN
- 394 272 447
- SIRET (siège)
- 394 272 447 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32394272447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 272 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1994
- Siège social
- 78 BD DE LA LIBERTE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESRUELLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DESRUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESRUELLES
INSEEÉtablissements de SCI DESRUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
394 272 447 00027 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESRUELLES
INPIComptes annuels de SCI DESRUELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESRUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESRUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESRUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESRUELLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006024
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 février 2026 · N° 21/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003927
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESRUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESRUELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DESRUELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DESRUELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DESRUELLES est 394 272 447. Le SIRET de son siège social est 394 272 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32394272447.
Qui dirige SCI DESRUELLES ?
SCI DESRUELLES est dirigée par PIERRE CERPAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DESRUELLES ?
Le siège social de SCI DESRUELLES est situé 78 bd de la Liberte, 59800 Lille.
SCI DESRUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESRUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESRUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESRUELLES.
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