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SCI DESS

Active
Siren410 190 557SCI86600 LUSIGNANCréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 190 557, SCI DESS est une SCI créée le 13 décembre 1996. Son siège social est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JAMES JOYAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESS

Dénomination
SCI DESS
SIREN
410 190 557
SIRET (siège)
410 190 557 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01410190557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 190 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
LES VIEUX PINS, 86600, LUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DESS

L'acquisition, la prise à bail ou à crédit-bail de tous immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, l'entre- tien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Finances de SCI DESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESS

JJ

JAMES JOYAU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86600 LUSIGNANSiègeActif

    410 190 557 00026 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820A

  • 86240 SMARVESFermé

    410 190 557 00018 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DESS

Quel est le numéro SIREN de SCI DESS ?

Le numéro SIREN de SCI DESS est 410 190 557. Le SIRET de son siège social est 410 190 557 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01410190557.

Qui dirige SCI DESS ?

SCI DESS est dirigée par JAMES JOYAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DESS ?

Le siège social de SCI DESS est situé Les Vieux Pins, 86600 Lusignan.

SCI DESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESS.

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