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SCI DESSA

Active
Siren510 698 327SCI45100 ORLEANSCréée le 24 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DESSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2009, identifiée par le SIREN 510 698 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp Dauphine, 45100 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE AUBAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DESSA

Dénomination
SCI DESSA
SIREN
510 698 327
SIRET (siège)
510 698 327 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72510698327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 698 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2009
Siège social
13 IMP DAUPHINE, 45100, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESSA

l'acquisition d'un immeuble, l'administration, et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tout autre immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI DESSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESSA

MA

MARIE-PAULE ANSELMETTI

Associé indéfiniment responsable

SA

SERGE AUBAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans

PA

PIERRE AUBAILLY

Associé indéfiniment responsable

BR

BRUNO ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DESSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeActif

    510 698 327 00010 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Aubailly, Serge Robert ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Rouille, Bruno Pascal Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2009-02-03

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DESSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DESSA ?

Le numéro SIREN de SCI DESSA est 510 698 327. Le SIRET de son siège social est 510 698 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72510698327.

Qui dirige SCI DESSA ?

SCI DESSA est dirigée par SERGE AUBAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESSA ?

Le siège social de SCI DESSA est situé 13 Imp Dauphine, 45100 Orleans.

SCI DESSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSA.

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