SCI DESSAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 520 547, SCI DESSAINT est une 6540 créée le 20 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue Pasteur, 59112 Annoeullin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BAYART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESSAINT
INSEE- Dénomination
- SCI DESSAINT
- SIREN
- 437 520 547
- SIRET (siège)
- 437 520 547 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42437520547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 520 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2001
- Siège social
- 12 B RUE PASTEUR, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESSAINT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI DESSAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESSAINT
INSEEÉtablissements de SCI DESSAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeActif
437 520 547 00013 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESSAINT
INPIComptes annuels de SCI DESSAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESSAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSAINT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESSAINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DESSAINT
Quel est le numéro SIREN de SCI DESSAINT ?
Le numéro SIREN de SCI DESSAINT est 437 520 547. Le SIRET de son siège social est 437 520 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42437520547.
Qui dirige SCI DESSAINT ?
SCI DESSAINT est dirigée par EMMANUEL BAYART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESSAINT ?
Le siège social de SCI DESSAINT est situé 12 B rue Pasteur, 59112 Annoeullin.
SCI DESSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESSAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSAINT.
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