SCI DESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESSE est une SCI immatriculée le 25 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 924 202. Elle est domiciliée 7 RUE DU LOGIS Dessé, 79190 Limalonges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL FRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DESSE
- SIREN
- 437 924 202
- SIRET (siège)
- 437 924 202 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59437924202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 924 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 avril 2001
- Siège social
- 7 RUE DU LOGIS Dessé, 79190, LIMALONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESSE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits Immobiliers en question
Finances de SCI DESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79190 LIMALONGESSiègeActif
437 924 202 00017 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DESSE
INPIComptes annuels de SCI DESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-21.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANGER Olivier Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANGER Daniel Jean Hervé
- création
Date d'effet : 25 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DESSE est 437 924 202. Le SIRET de son siège social est 437 924 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59437924202.
Qui dirige SCI DESSE ?
SCI DESSE est dirigée par DANIEL FRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESSE ?
Le siège social de SCI DESSE est situé 7 RUE DU LOGIS Dessé, 79190 Limalonges.
SCI DESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSE.
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