SCI DESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 299 165. Son siège social est situé 213 La Guerandaise, 44410 Saint-Lyphard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MATHIEU DENIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DESSE
INSEE- Dénomination
- SCI DESSE
- SIREN
- 538 299 165
- SIRET (siège)
- 538 299 165 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88538299165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 299 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 213 LA GUERANDAISE, 44410, SAINT-LYPHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESSE
acquisition administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI DESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44410 SAINT-LYPHARDSiègeActif
538 299 165 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DESSE
INPIComptes annuels de SCI DESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-21.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-12-05 · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DESSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESSE ?
Le numéro SIREN de SCI DESSE est 538 299 165. Le SIRET de son siège social est 538 299 165 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88538299165.
Qui dirige SCI DESSE ?
SCI DESSE est dirigée par MATHIEU DENIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESSE ?
Le siège social de SCI DESSE est situé 213 La Guerandaise, 44410 Saint-Lyphard.
SCI DESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSE.
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