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SCI DESSEAUX

Active
Siren328 844 832SCI27190 NAGEL-SEEZ-MESNILCréée le 08 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 844 832, SCI DESSEAUX est une SCI créée le 8 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Alizier, 27190 Nagel-Seez-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD DESSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DESSEAUX

Dénomination
SCI DESSEAUX
SIREN
328 844 832
SIRET (siège)
328 844 832 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82328844832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 844 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1984
Siège social
LD L'ALIZIER, 27190, NAGEL-SEEZ-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DESSEAUX

gestion et exploitation de tous biens immobilier

Finances de SCI DESSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DESSEAUX

RD

RICHARD DESSEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1984) · 42 ans

DR

DENISE RUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DESSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 NAGEL-SEEZ-MESNILSiègeActif

    328 844 832 00019 · ouvert le 07 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DESSEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DESSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DESSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESSEAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DESSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DESSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1984

Questions fréquentes sur SCI DESSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DESSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DESSEAUX est 328 844 832. Le SIRET de son siège social est 328 844 832 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82328844832.

Qui dirige SCI DESSEAUX ?

SCI DESSEAUX est dirigée par RICHARD DESSEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DESSEAUX ?

Le siège social de SCI DESSEAUX est situé Ld l'Alizier, 27190 Nagel-Seez-Mesnil.

SCI DESSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DESSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DESSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESSEAUX.

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