SCI DEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 237 433. Elle est domiciliée 395 RTE du gunin, 73520 La Bridoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN FRECHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEST
INSEE- Dénomination
- SCI DEST
- SIREN
- 930 237 433
- SIRET (siège)
- 930 237 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01930237433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 237 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2024
- Siège social
- 395 RTE du gunin, 73520, La Bridoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEST
- l'acquisition d'un bâtiment bâtis. - l'acquisition d'un terrain avec la construction d'un bâtiment. - l'usage, l'administration et l'exploitation, en direct, par bail, location ou par tout autre moyen dudit immeuble à construire et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73520 La BridoireSiègeActif
930 237 433 00014 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEST
INPIComptes annuels de SCI DEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 17/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-11.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-11.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-25.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-31.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-19.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-24 · Début d'activité : 2024-05-25
- création
Date d'effet : 24 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DEST
Quel est le numéro SIREN de SCI DEST ?
Le numéro SIREN de SCI DEST est 930 237 433. Le SIRET de son siège social est 930 237 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01930237433.
Qui dirige SCI DEST ?
SCI DEST est dirigée par SEBASTIEN FRECHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEST ?
Le siège social de SCI DEST est situé 395 RTE du gunin, 73520 La Bridoire.
SCI DEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEST.
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