SCI DESTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2004, identifiée par le SIREN 399 112 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Marie Gasquet, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTA
INSEE- Dénomination
- SCI DESTA
- SIREN
- 399 112 580
- SIRET (siège)
- 399 112 580 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR16399112580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 112 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 621,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- 10 AV MARIE GASQUET, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTA
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI DESTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI DESTA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif
399 112 580 00044 · ouvert le 14 mars 2018 · NAF 6820B
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
399 112 580 00010 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 702C
- 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNEFermé
399 112 580 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702C
- 76400 SENNEVILLE-SUR-FECAMPFermé
399 112 580 00036 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTA
INPIComptes annuels de SCI DESTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTA. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-03-14
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DESTA
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTA ?
Le numéro SIREN de SCI DESTA est 399 112 580. Le SIRET de son siège social est 399 112 580 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399112580.
Qui dirige SCI DESTA ?
SCI DESTA est dirigée par JEAN-LUC DEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTA ?
Le siège social de SCI DESTA est situé 10 av Marie Gasquet, 13210 Saint-Remy-de-Provence.
SCI DESTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTA.
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