SCI DESTAILLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESTAILLEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 108 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 222 B rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE DESTAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTAILLEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DESTAILLEUR
- SIREN
- 829 108 158
- SIRET (siège)
- 829 108 158 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46829108158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 108 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2017
- Siège social
- 222 B RUE CARNOT, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DESTAILLEUR
Objet social de SCI DESTAILLEUR
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine. La propriété l'administration l'exploitation directe par bail location ou autrement des biens dont la société pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société.
Finances de SCI DESTAILLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTAILLEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DESTAILLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
829 108 158 00017 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTAILLEUR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESTAILLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTAILLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTAILLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTAILLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTAILLEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTAILLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTAILLEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 19 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DESTAILLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTAILLEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DESTAILLEUR est 829 108 158. Le SIRET de son siège social est 829 108 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829108158.
Qui dirige SCI DESTAILLEUR ?
SCI DESTAILLEUR est dirigée par CHARLOTTE DESTAILLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTAILLEUR ?
Le siège social de SCI DESTAILLEUR est situé 222 B rue Carnot, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI DESTAILLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTAILLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTAILLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTAILLEUR.
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