SCI DESTARAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESTARAC est une SCI immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 790 996 219. Elle est domiciliée 20 Imp Destarac, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE MERIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DESTARAC
INSEE- Dénomination
- SCI DESTARAC
- SIREN
- 790 996 219
- SIRET (siège)
- 790 996 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69790996219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 996 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 20 IMP DESTARAC, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTARAC
L'acquisition et la construction de tous biens et droits immobiliers, la réalisation de tous travaux dans lesdits biens, la gestion et l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens et droits.
Finances de SCI DESTARAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTARAC
INSEESOCIETE CIVILE IMMOBILIERE WALTER BAYARD PAR ABREVIATION "SCI WALTER BAYARD"
Autre
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
XMW
Autre
Depuis la création (05 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DESTARAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
790 996 219 00016 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTARAC
INPIComptes annuels de SCI DESTARAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTARAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTARAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTARAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DESTARAC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTARAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTARAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DESTARAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTARAC ?
Le numéro SIREN de SCI DESTARAC est 790 996 219. Le SIRET de son siège social est 790 996 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790996219.
Qui dirige SCI DESTARAC ?
SCI DESTARAC est dirigée par MICHELE MERIC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTARAC ?
Le siège social de SCI DESTARAC est situé 20 Imp Destarac, 31400 Toulouse.
SCI DESTARAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTARAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTARAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTARAC.
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