SCI DESTINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 599 584, SCI DESTINEE est une SCI créée le 2 novembre 2005. Son siège social est situé 17 rue de la Poissonnerie, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES SCHILLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTINEE
INSEE- Dénomination
- SCI DESTINEE
- SIREN
- 484 599 584
- SIRET (siège)
- 484 599 584 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484599584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 599 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 17 RUE DE LA POISSONNERIE, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTINEE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DESTINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTINEE
INSEEACTA
Autre
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DESTINEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
484 599 584 00014 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTINEE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DESTINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTINEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTINEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DESTINEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTINEE ?
Le numéro SIREN de SCI DESTINEE est 484 599 584. Le SIRET de son siège social est 484 599 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12484599584.
Qui dirige SCI DESTINEE ?
SCI DESTINEE est dirigée par JEAN-YVES SCHILLINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTINEE ?
Le siège social de SCI DESTINEE est situé 17 rue de la Poissonnerie, 68000 Colmar.
SCI DESTINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTINEE.
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