SCI DESTINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 719 135, SCI DESTINEE est une SCI créée le 24 octobre 2022. Son siège social est situé 6 Che de la Coma, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DESTINEE
INSEE- Dénomination
- SCI DESTINEE
- SIREN
- 920 719 135
- SIRET (siège)
- 920 719 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64920719135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 719 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 6 CHE DE LA COMA, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTINEE
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DESTINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTINEE
INSEETD
Gérant
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
VD
Autre
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DESTINEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
920 719 135 00013 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTINEE
INPIComptes annuels de SCI DESTINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTINEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTINEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-11
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DESTINEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTINEE ?
Le numéro SIREN de SCI DESTINEE est 920 719 135. Le SIRET de son siège social est 920 719 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64920719135.
Qui dirige SCI DESTINEE ?
SCI DESTINEE est dirigée par TD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTINEE ?
Le siège social de SCI DESTINEE est situé 6 Che de la Coma, 66170 Millas.
SCI DESTINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTINEE.
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