SCI DESTINY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DESTINY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifiée par le SIREN 530 621 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 AV 2 Hameau Les Rosières, 27220 Champigny-la-Futelaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DESTINY
INSEE- Dénomination
- SCI DESTINY
- SIREN
- 530 621 648
- SIRET (siège)
- 530 621 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90530621648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 621 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2013
- Siège social
- 5 AV 2 Hameau Les Rosières , 27220, Champigny-la-Futelaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DESTINY
Gestion et location de biens immobiliers.
Finances de SCI DESTINY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DESTINY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025
Autre
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à janvier 2025
Emilienne Associé : CODJIA Servais Junior Bruno Associé : CODJIA Luc Freddy Mrtin NGO BELL ISSOH
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juin 2013 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DESTINY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 Champigny-la-FutelayeSiègeActif
530 621 648 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DESTINY
INPIComptes annuels de SCI DESTINY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DESTINY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DESTINY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DESTINY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DESTINY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025R00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 février 2025 · N° 2024R00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/06256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DESTINY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DESTINY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CODJIA Servais, Constantin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CODJIA Solange Emilienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : NGO BELL ISSOH Emilienne Associé : CODJIA Servais Junior Bruno Associé : CODJIA Luc Freddy Mrtin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 21 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DESTINY
Quel est le numéro SIREN de SCI DESTINY ?
Le numéro SIREN de SCI DESTINY est 530 621 648. Le SIRET de son siège social est 530 621 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530621648.
Qui dirige SCI DESTINY ?
SCI DESTINY est dirigée par SOLANGE BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DESTINY ?
Le siège social de SCI DESTINY est situé 5 AV 2 Hameau Les Rosières, 27220 Champigny-la-Futelaye.
SCI DESTINY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DESTINY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DESTINY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DESTINY.
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